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MENTIONS LÉGALES ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conditions générales d’utilisation du site internet de JML INVEST et gestion des données personnelles

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet « www.jmlinvest.fr » (ci-après le « Site »).

Conformément à la législation en vigueur, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions déterminent vos droits et obligations légaux à compter de votre première utilisation du Site.

Le Site est mis à disposition pour un usage strictement personnel, sous réserve du respect des Conditions ci-dessous.

En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions, et vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

L’utilisation du Site doit être conforme à la loi ; tout usage abusif ou détourné est strictement interdit.

Le contenu des présentes mentions peut être modifié ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Informations légales

Ce Site est édité par la société JML INVEST, société par actions simplifiée au capital de 22 106 248,00 €, dont le siège social est situé 11, rue Anatole de la Forge – 75017 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 942 723 743 R.C.S. Paris.

Le directeur de la publication est Monsieur Bernard Castellon.

L’hébergement du Site est assuré par : OVH 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, modification, altération, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni licence sur les marques, logos ou photographies de JML INVEST, de ses filiales ou entités affiliées.

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JML INVEST se réserve le droit de supprimer sans délai ni préavis tout contenu, message, image ou graphique contrevenant à la réglementation.

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Droit applicable

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